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Changement de résidence fiscale

MAROCBUREAU se charge de l’ensemble des démarches dans le cadre d’un changement de résidence de personnes physiques, vers Luxembourg et le Canada, à savoir :

  • prise en compte des implications fiscales pour le pays de sortie et pour pour le pays d’accueil
  • dossier d’immigration
  • accompagnement dans la recherche de logements, d’écoles, d’universités…

Le changement de résidence est une décision importante avec un certain nombre de conséquences, notamment en matière fiscale qu’il est crucial de maîtriser. Luxembourg et le Canada sont des pays très favorables à l’accueil de résidents étrangers. Le pays fiscal d’origine impose le respect de critères souvent contraignants.

A titre d’exemple, la France, avec un niveau de prélèvements obligatoires parmi les plus élevés d’Europe, oblige qu’un ensemble de critères cumulatifs soit respecté afin d’échapper à la résidence française.

L’article 4B du CGI prévoit que :
1. Sont considérées comme ayant leur domicile fiscal en France:

  • Les personnes qui ont en France leur foyer ou le lieu de leur séjour principal ;
  • Celles qui exercent en France une activité professionnelle, salariée ou non, à moins qu’elles ne justifient que cette activité y est exercée à titre accessoire ;
  • Celles qui ont en France le centre de leurs intérêts économiques.

2. Sont également considérés comme ayant leur domicile fiscal en France les agents de l’État qui exercent leurs fonctions ou sont chargés de mission dans un pays étranger et qui ne sont pas soumis dans ce pays à un impôt personnel sur l’ensemble de leurs revenus.
De plus, afin de tenter de juguler l’exode de ses ressortissants, la France a instauré une « Exit tax ».